Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 5 septembre 2026
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur la boutique Gurtie Studio, exploitée par Julie Arguimbau, entrepreneur individuel, dont les coordonnées figurent en fin de document.
Elles s'appliquent à toute commande passée sur la boutique. Rien dans ce document ne peut vous priver des droits que la loi française reconnaît aux consommateurs.
ARTICLE 1 — NOS PRODUITS
Nos produits sont présentés le plus fidèlement possible. Les couleurs et l'aspect peuvent toutefois varier légèrement selon l'écran sur lequel vous les consultez, ainsi que selon les tolérances propres à l'impression et au papier.
Les descriptions et les prix peuvent être modifiés à tout moment. Nous pouvons retirer un produit de la vente ou limiter les quantités disponibles.
ARTICLE 2 — COMMANDE
Votre commande vaut offre d'achat. Le contrat est formé lorsque nous vous adressons la confirmation de commande par e-mail.
Nous pouvons refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas d'indisponibilité du produit, d'erreur manifeste sur le prix, ou de soupçon de fraude. Dans ce cas, nous vous en informons et vous remboursons intégralement.
ARTICLE 3 — PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de votre commande.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, à la commande.
ARTICLE 4 — LIVRAISON
Les commandes sont expédiées sous 2 jours ouvrés, hors périodes exceptionnelles. Les délais d'acheminement communiqués par le transporteur restent indicatifs.
Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de dépassement, vous pouvez nous demander de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, annuler la commande et être remboursé.
Conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou de détérioration du colis sont à notre charge jusqu'à ce que vous en preniez physiquement possession. Si votre colis se perd ou arrive endommagé, écrivez-nous : nous vous le remplaçons ou vous remboursons.
Les modalités détaillées figurent dans notre Politique d'expédition.
ARTICLE 5 — DROIT DE RÉTRACTATION
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Les modalités, l'adresse de retour et le formulaire type figurent dans notre Politique de retour et remboursement, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles personnalisés, confectionnés selon vos demandes ou nettement personnalisés.
ARTICLE 6 — GARANTIES LÉGALES
Tous nos produits bénéficient de plein droit :
- de la garantie légale de conformité, articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, pendant 2 ans à compter de la délivrance ;
- de la garantie contre les vices cachés, articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s'appliquent gratuitement et indépendamment de toute garantie commerciale. Aucune disposition des présentes conditions ne peut les restreindre.
ARTICLE 7 — NOTRE RESPONSABILITÉ
Conformément à l'article L.221-15 du Code de la consommation, nous sommes responsables de plein droit à votre égard de la bonne exécution de votre commande, que nous l'exécutions nous-mêmes ou que nous fassions appel à un prestataire, notamment le transporteur.
Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure, ou lorsque l'inexécution est imputable à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat, ou à vous-même — par exemple une adresse de livraison erronée.
ARTICLE 8 — DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement de vos informations personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 9 — DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, contactez-nous d'abord : la plupart des situations se règlent en quelques messages.
Si aucune solution n'est trouvée, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans nos mentions légales, ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut d'accord, vous pouvez saisir soit la juridiction du lieu où vous demeurez, soit celle du lieu de notre siège.
ARTICLE 10 — COORDONNÉES
Julie Arguimbau, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Gurtie Studio
19 rue Charles Plumier, 13002 Marseille, France
E-mail : hello@gurtie.fr
Téléphone : 06 74 23 94 22
SIREN : 879 136 034
SIRET : 879 136 034 00029
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts