Conditions générales de vente (CGV)
Bienvenue sur la page des Conditions générales de vente (CGV). Tu y trouveras toutes les informations essentielles concernant le cadre légal de nos prestations : fonctionnement, responsabilités, modalités de paiement, droits d’auteur, et plus encore. Ce document garantit une collaboration claire, sereine et professionnelle, pour toi comme pour moi.
Présentation des prestations
Gurtie Studio propose des services de création graphique incluant, mais ne se limitant pas à :
- Identité visuelle (logos, charte graphique)
- Supports de communication (cartes de visite, brochures, etc.)
- Webdesign (création de sites web)
- Illustrations (personnalisées, pour supports divers)
de mémoriser vos préférences de navigation,
de mesurer l’audience du site,
de vous proposer du contenu interactif ou personnalisé.
Processus de commande
Les commandes de services sont effectuées via un devis validé par le client. Après acceptation du devis, un acompte de 30% est requis pour démarrer le projet. Le solde est dû à la livraison des fichiers finaux.
Tarifs
Les tarifs sont détaillés dans le devis et sont exonérés de TVA (micro-entreprise). Le montant total est payable selon les modalités définies dans le devis.
Délai de réalisation
Le délai de réalisation des prestations sera précisé sur le devis. Les délais peuvent varier en fonction de la complexité du projet et de la réactivité du client.
Propriété intellectuelle
Tous les travaux réalisés par Gurtie Studio restent la propriété intellectuelle de Gurtie Studio jusqu’au règlement complet de la prestation. Une fois le paiement effectué, les droits d’exploitation sont transférés au client, sauf mention contraire dans le devis.
Litiges
En cas de litige, le client s’engage à tenter de résoudre le différend à l’amiable. En cas d’échec, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de l’adresse du siège de Gurtie Studio.
Accepter un devis ou collaborer avec le studio, c’est aussi accepter les conditions générales de vente qui encadrent notre travail commun. Elles permettent d’encadrer nos échanges en toute transparence et de poser les bases d’une collaboration respectueuse et professionnelle.